Règlements 2019

2019

RÈGLEMENT N° 70-2019

RELATIF À LA PRÉVENTION INCENDIE – SAINT-MARTIN

RÈGLEMENT N0: 69-2018

RÈGLEMENT TRAITANT DE L’IMPOSITION DE TAXES GÉNÉRALES ET SPÉCIALES INCLUANT LES TARIFICATIONS DE SERVICES ET LES MODALITÉS DE VERSEMENT POUR L’EXERCICE FINANCIER 2019