Règlement de gestion contractuelle

Depuis le 2 décembre 2019, la Municipalité de Saint-Martin s’est dotée d’un règlement de gestion contractuelle.

Toute municipalité doit adopter une politique de gestion contractuelle. Un tel règlement est applicable à tout contrat.

Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO à l’adresse suivante: